Vous pouvez demander vos actes en précisant votre filiation par :
Inscription à effectuer avant le 31 décembre de l'année de ses 18 ans ou lors d'un changement de domicile.
Pièces à fournir :
En ligne :www.service-public.fr
On déclare la perte de passeport à la Mairie.
On déclare le vol de passeport à la gendarmerie.
Il se fait dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire des 16 ans.
Le mineur doit venir en personne avec le livret de famille des parents et sa pièce d'identité.
En ligne : www.service-public.fr
Pour inscrire votre enfant dans une école publique de Navarrenx, il vous suffit de vous rendre au secrétariat de la Mairie muni des documents suivants :
Cas particuliers : si vous n'habitez pas Navarrenx, il vous faudra au préalable demander une autorisation écrite au maire de votre village.
Une garderie est assurée le matin de 7h30 à 8h35 et le soir après les cours de 16h30 à 18h30. Les tarifs sont les suivants :
Télécharger le Cerfa de déclaration de détention d'oiseaux : Cerfa
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
À savoir :
les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes à NAVARRENX (14 rue Saint Germain) :
Ouverture de la Cyberbase :