DEMANDE D'URBANISME

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Vous avez un projet de travaux : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

 

Demande préalable (DP) ou permis de Construire (PC) ? Les principaux cas présentés dans la figure ci-contre.

Source : Direction de la communication Ville de Metz

N'hésitez pas à prendre connaissance des dispositions générales en matière d'urbanisme ainsi que les contraintes spécifiques propres à Navarrenx relatives au Plan Local d'Urbanisme ou au périmètre Site Patrimoine Remarquable.

LE DEPOT DE VOS DEMANDES : EN MAIRIE OU EN LIGNE

Votre demande de certificat d'urbanisme, de permis (construction, aménagement…) ou de déclaration de travaux doit être déposée dans la mairie de la commune sur laquelle votre projet se situe. Les dépôts se font en matinée, les mardis et jeudis au secrétariat de la mairie de Navarrenx.

Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers, mais il n’est ni obligatoire ni exclusif, puisque votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou de réceptionner celles envoyées par courrier postal, avec les mêmes délais légaux de traitement pour les trois modes de démarche.

Faire votre demande en ligne

Pour déposer votre demande en mairie, remplissez au préalable le formulaire  correspondant à votre cas de figure : voir le site service-public.fr

 

L'INSTRUCTION DE VOS DOSSIERS : PAR LA CCBG

Depuis le 1er janvier 2018, le service mutualisé d’urbanisme de la Communauté des Communes du Béarn des gaves instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme des 35 communes de son territoire dotées d’un document d’urbanisme. Cette instruction est effectuée pour le compte des communes qui restent votre interlocuteur privilégié et se chargent des échanges avec les demandeurs.

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👉 Une permanence de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est assurée une fois par mois, le mardi après-midi entre 14h30 et 17h à la mairie de Sauveterre-de-Béarn: Maison Rospide - 2 rue Saint-André (située au-dessus de l'Office de tourisme).
Les particuliers habitant Navarrenx, porteur d'un projet de construction ou de rénovation, peuvent prendre RDV en mairie, 05 59 66 10 22 ou par mail à urbanisme@ville-navarrenx.fr.

Afin de fluidifier l'instruction des dossiers, cette consultation peut également se faire de façon dématérialisée via la plateforme dédiée.

NB: L’avis donné par l’ABF suite à cette consultation, effectuée en amont du dépôt d’une demande d’autorisation de travaux, constitue seulement un avis préalable. Il permet d’orienter le projet, mais il ne vaut pas autorisation de réaliser les travaux. L’autorisation officielle de travaux est délivrée uniquement au terme de l’instruction du dossier et fait l’objet d’un arrêté signé par le maire.

 

DEMARCHES A REALISER A L'ISSUE DE VOS TRAVAUX

👉 Une fois vos travaux terminés: n'oubliez pas