SERVICE URBANISME : CADASTRE, PLU, ZPPAUP

La Commune de Navarrenx est dotée de deux documents d’urbanisme. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine architectural et paysager).

Ces documents divisent le territoire communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Ces différentes zones sont délimitées sur un plan de zonage et à chaque zone s’applique un règlement. Le plan et le règlement sont consultables en Mairie.

Il est ici rappelé que toute modification extérieure, doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie, cela concerne notamment, les vitrines, les enseignes, les façades de maisons en terme de modification ou restauration de menuiserie, peinture, clôtures, les constructions de moins de 40 m², les piscines non couvertes, les modifications de toitures et de couverture.
Des prescriptions ou orientations de coloris ont été définies, dans le cadre de la démarche PLU ZPPAUP. Un échantillonnage est disponible au secrétariat de la Mairie.

Les délais pour obtenir une autorisation sont de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour une maison individuelle ou un permis de démolir, 3 mois pour les autres constructions ou les aménagements. Pour les projets situés dans le périmètre des Remparts ces délais seront majorés.

Pour tout renseignement plus précis, il est conseillé de s’adresser au secrétariat de Mairie.

Le cadastre peut être consulté en mairie ou sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Télécharger le plan de zonage PLU : Plan de zonage PLU

Télécharger le réglement du PLU : Réglement PLU

Télécharger le réglement de la ZPPAUP : Réglement de la ZPPAUP

Télécharger le projet de modifications de la circulation : Plan

Observations

Télécharger le Cerfa de déclaration de détention d'oiseaux : Cerfa

Télécharger l'enquete publique unique relative a la revision du zonage assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales : Enquete publique

Télécharger le dossier administratif: Dossier Administratif

Télécharger la présentation de la reunion publique sur les aménagements ludiques et sportifs : Présentation

Télécharger la présentation de la reunion publique du 30/03/2023 : reunion publique mars 2023