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Conseil municipal du 08 Decembre 2021 Conseil municipal du 01 Decembre 2021 Conseil municipal du 09 Novembre 2021 Conseil municipal du 13 Octobre 2021 Conseil municipal du 6 Octobre 2021 Conseil municipal du 1er Septembre 2021 Conseil municipal du 02 Aout 2021 Conseil municipal du 30 Juin 2021 Conseil municipal du 23 Juin 2021 Conseil municipal du 02 Juin 2021 Conseil municipal du 05 Mai 2021 Conseil municipal du 14 avril 2021 Conseil municipal du 31 mars 2021 Conseil municipal du 3 mars 2021 Conseil municipal du 3 février 2021 Conseil municipal du 6 janvier 2021
Conseil municipal du 2 decembre 2020 Conseil municipal du 4 novembre 2020 Conseil municipal du 30 septembre 2020 Conseil municipal du 2 septembre 2020 Conseil municipal du 12 aout 2020 Conseil municipal du 22 juillet 2020 Conseil municipal du 24 juin 2020 Conseil municipal du 03 juin 2020 Conseil municipal du 25 mai 2020 Conseil municipal du 19 février 2020 Conseil municipal du 22 janvier 2020
Conseil municipal du 4 décembre 2019 Conseil municipal du 23 octobre 2019 Conseil municipal du 25 septembre 2019 Conseil municipal du 5 août 2019 Conseil municipal du 26 juin 2019 Conseil municipal du 23 avril 2019 Conseil municipal du 15 avril 2019 Conseil municipal du 20 mars 2019 Conseil municipal du 20 février 2019 Conseil municipal du 10 janvier 2019
Conseil municipal du 28 novembre 2018 Conseil municipal du 17 octobre 2018 Conseil municipal du 11 juillet 2018 Conseil municipal du 9 mai 2018 Conseil municipal du 11 avril 2018 Conseil municipal du 7 mars 2018 Conseil municipal du 14 février 2018 Conseil municipal du 18 janvier 2018
Conseil municipal du 13 décembre 2017 Conseil municipal du 14 novembre 2017 Conseil municipal du 25 octobre 2017 Conseil municipal du 13 septembre 2017 Conseil municipal du 26 juillet 2017 Conseil municipal du 30 juin 2017 Conseil municipal du 10 mai 2017 Conseil municipal du 12 avril 2017 Conseil municipal du 1er mars 2017 Conseil municipal du 15 février 2017 Conseil municipal du 18 janvier 2017
Conseil municipal du 14 décembre 2016 Conseil municipal du 15 novembre 2016 Conseil municipal du 12 octobre 2016 Conseil municipal du 29 août 2016 Conseil municipal du 11 juillet 2016 Conseil municipal du 20 mai 2016
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
Envie de fêter un événement particulier, ou simplement de vous retrouver en famille et entre amis dans une salle ayant l'espace suffisant pouvant accueillir vos invités, vous pouvez réserver une salle de la Mairie :
Tarifs disponibles au secrétariat.
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
À savoir :
les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.
Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes à NAVARRENX (14 rue Saint Germain) :
Ouverture de la Cyberbase :