2024 TEMP 86_ARRÊTÉ DE CIRCULATION SUR TOUTE LA COMMUNE_ERT TECHNOLOGIES_
Publié le lundi 25 novembre 2024 - Navarrenx
Perturbation circulation & stationnement (Centre)
Le Maire de la commune de NAVARRENX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’Iparaguirre Lionel pour le compte de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES en date du 19 novembre 2024 qui souhaite réaliser sur la commune des travaux d’audit et de reprises sur fibres haute tension – à compter du 02 décembre 2024 pour une durée calendaire de 30 jours ;
Vu la nécessité de réguler la circulation pendant la période de travaux ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1. L’entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à effectuer lesdits travaux du 02 au 31 décembre 2024 et pourra réguler la circulation en ce sens sur le tronçon d’intervention ;
Article 4. L’entreprise ERT TECHNOLOGIES est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers ;