2024 TEMP 72_ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT ET PERMISSION DE VOIRIE_FRANCK CAZANAVE LE 05/01/2025

Le Maire de la Commune de NAVARRENX,

Vu la demande en date du 17 juillet 2024 de Franck CAZANAVE pour le compte de la SCI La Bergamote qui souhaite obtenir une permission de voirie sur le domaine public – 6 rue de l’Abreuvoir - afin de réaliser des travaux de création d’une rampe d’accès PMR, à compter du 05 janvier 2025 pour une durée calendaire de 30 jours ;

Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 5 décembre 1966 prise pour application du décret N° 64262 du 14 Mars 1964 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

Vu les lieux et la nécessité de réguler la circulation pendant la durée des travaux ;

Considérant qu’il convient :

• de faciliter l’exécution des travaux ;
• de prévenir des accidents ;
• de préserver l’intégralité du domaine public communal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer ces travaux du 05 janvier au 5 février 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :

• Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
• La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé pendant la durée des travaux et libéré à leur achèvement. Le pétitionnaire prendra toutes les mesures de sécurité et de signalisation réglementaires permettant d’éviter tous accidents. Il assurera sous sa responsabilité et à ses frais le maintien de la circulation des véhicules et des piétons ainsi que la mise en place et le maintien de la signalisation réglementaire.