2024_TEMP_91 ARRÊTÉ DE CIRCULATION CHEMIN MONTBALLON LE 05 ET 06 DÉCEMBRE 2024
Publié le mercredi 04 décembre 2024 - Navarrenx
Perturbation circulation/stationnement HorsCentre
Vu la demande en date du 4 décembre 2024 de M. Carrere Christophe qui souhaite obtenir une permission de voirie sur le domaine public – chemin de Montabllon - afin de réaliser des travaux de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales, à compter du 0( décembre 2024 pour une durée calendaire de 2 jours ;
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la circulaire préfectorale en date du 5 décembre 1966 prise pour application du décret N° 64262 du 14 Mars 1964 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu les lieux et la nécessité de réguler la circulation pendant la durée des travaux ; Considérant qu’il convient : · de faciliter l’exécution des travaux ; · de prévenir des accidents ; · de préserver l’intégralité du domaine public communal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer lesdits travaux du 05 au 6 décembre 2024 au chemin de Montballon A charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants : * Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique. * La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.