ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 315 affichées sur cette page.

Publié le 19/12/2024 par Urbanisme

Mise en peinture d'une porte
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Mise en peinture d'une porte
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Publié le 19/12/2024 par Urbanisme

Pose d'enseigne drapeau . SAS Entendre.
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Publié le 18/12/2024

L’an deux mil-vingt-quatre et le quatre décembre, les membres du Conseil Municipal de NAVAR-RENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Prési...
Etat d'assiette de l'année 2025 (ONF)
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Subvention complémentaire à verser à l'OGEC (année scolaire 2023-2024)
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Avenant au bail société OSTA BAT
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Décision modificative n°4 (ajustement dépenses investissement et fonctionnement)
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Publié le 18/12/2024 par accueil

Arrêté préfectoral N°24-34 enquête publique servitude de passage
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Publié le 11/12/2024 par accueil

2024 PERM 03 Eclairage public signé-tampon
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Publié le 10/12/2024

20241210_Arrêté DPO visé
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Publié le 05/12/2024

PV DU CONSEIL DU 06 NOVEMBRE 2024
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Publié le 29/11/2024

Convocation conseil municipal 04 décembre 2024
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Publié le 28/11/2024 par Urbanisme

Construction de 15 maisons individuelles accolées
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Publié le 28/11/2024 par Urbanisme

Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture
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