ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 378 affichées sur cette page.

Publié le 01/04/2025 par accueil

Arrêté n° 64-2025- (3 - 31 -00 001)

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 361-23 et su...
arrêté ISN noisettes miel
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calamité agricole Actinidias
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Arrêté ISN vignes piments Aop Kiwis
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calamité agricole noisetiers
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Notice dédiée aux exploitants agricoles
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ouverture periode d'indemnisation
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Publié le 31/03/2025 par Urbanisme

Construction d'une maison individuelle - section AK-0213
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Publié le 31/03/2025 par Urbanisme

Isolation thermique et installation de panneaux photovoltaïques sur toiture - AI 0156
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Publié le 25/03/2025 par Urbanisme

Sections AH0230-232-0244-0245
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Publié le 25/03/2025 par Urbanisme

Parcelle AD 0173
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Publié le 25/03/2025 par Urbanisme

Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture
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Publié le 21/03/2025 par Urbanisme

Parcelle AI 097
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Publié le 21/03/2025 par Direction

Vu la lettre en date du 12 mars 2025 par laquelle Fanny GRIFFON, représentant l’Association Lacaze aux Sottises, demande l'autorisation d'occuper gracieusement la place de l’Arsenal dans le cadre du P...
Autorisation délivrée à l'Association Lacaze aux sottises
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Publié le 14/03/2025 par Urbanisme

Arrêté n°25-10 / bénéficiaire : SIAEP de la région de Navarrenx
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Publié le 14/03/2025 par Urbanisme

Arrêté temporaire 20205-29
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