ACTES ADMINISTRATIFS

350 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 350 affichées sur cette page.

Publié le 19/02/2025 par accueil

20250214_CU04_decision
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Publié le 19/02/2025 par accueil

20250214_DIA02_decision no preemption
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Publié le 19/02/2025 par accueil

20250214_decisionCU01
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Publié le 19/02/2025 par accueil

20250214_decision nom preemption_DiAI01
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Publié le 19/02/2025 par accueil

20250214_arrete signePC10
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Publié le 19/02/2025 par accueil

2025 TEMP 20 STATIONNEMENT ET CIRCULATION_enedis signe
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Publié le 18/02/2025 par COMPTABILITE

L’an deux mil-vingt-cinq et le cinq février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BA...
Demande de subvention au collège des remparts
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Adhésion au dispositif de centrale d'achats mobilité porté par Nouvelle-Aquitaine mobilités
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Tarification prêt petit matériel location salles
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Annule et remplace : ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2025
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Publié le 13/02/2025

PROCES VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2025
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2025
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Publié le 11/02/2025 par accueil

Arrêté municipal moto cross 11 mai 2025
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Publié le 10/02/2025 par Direction

Arrêté Préfectoral N°13857/2025/12 prolongeant l'autorisation de Stockage de déchets inertes par le
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