ACTES ADMINISTRATIFS

Article 1. Aux fins de sa demande, l’entreprise DOMINGO montera un échafaudage et empiètera sur la chaussée de la rue principale du 08 au 26 juillet 2024 au droit des travaux d’enduit entrepris au 07 rue Saint Germain. Article 2. La signalisation visant à réguler la circulation sera mise en place par l’entreprise DOMINGO, sous sa responsabilité ; Article 3. L’entreprise DOMINGO est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers ; Article 4. Le service de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté.