ELAGAGE ET ENTRETIEN DES ARBRES ET JARDINS
Tout pousse dans le Béarn ! Attention à quelques règles pour éviter les conflits de voisinage
Distances de plantation
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Propriétaire riverain d'un cours d'eau vous êtes également concernés par des obligations d'entretien spécifiques.
Jardiner sans brûler
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet est interdit, de même que l’utilisation d’incinérateur individuel de jardin (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). Il n’existe pas de dérogation à ces dispositions dans le département des Pyrénées-Atlantiques. L’infraction à cette règle constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €.
Consultez la page dédiée à la gestion de vos déchets verts.
Taille des haies
La taille des haies est interdite du 15 mars au 31 juillet pour les agriculteurs depuis le règlement d'avril 2015. C'est en effet à cette période de l’année que les oiseaux nichent pour se reproduire.
Pour les particuliers il n’y a pas d’obligation réglementaire mais le principe reste le même : en taillant vos haies vous risqueriez alors de détruire le nid et les oisillons qui n’ont pas encore pris leur envol. L'office Français de la Biodiversité (OFB) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) recommandent de tailler entre aout et début mars.