Les documents d’urbanisme, un outil de planification du territoire

Les règles applicables en matière d’urbanisme sont complexes pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec la lecture de textes administratifs et juridiques. Il nous est apparu nécessaire de rappeler leurs origines, leurs buts ainsi que leurs fondements réglementaires. Les spécificités locales et propres à Navarrenx vous seront également présentées par la suite, vous permettant de saisir quelques-uns des enjeux et des règles propres à notre commune.

La planification territoriale est concrétisée par un ensemble d’outils et de documents mis à la disposition des collectivités locales pour traduire leur projet de territoire. On considère que le développement harmonieux d’un territoire passe notamment par la préservation de l’équilibre entre espaces agricoles, naturels et forestiers et espaces urbains. La planification territoriale assure également la cohésion et la solidarité territoriale entre les collectivités urbaines, péri-urbaines et rurales.

Les documents d’urbanisme visent donc à répondre aux besoins quotidiens des habitants en habitations, commerces, services, lieu de travail et mobilité. Ils cherchent à préserver et développer la qualité du cadre de vie, en adaptant l’organisation territoriale selon la démographie, en promouvant la mixité sociale et en garantissant le maintien de la nature dans les secteurs urbanisés.

Plusieurs enjeux de ces documents ont été mis en avant récemment, comme la préservation des espaces agricoles pour y maintenir la production nécessaire à notre subsistance, la maîtrise de l’imperméabilisation du sol pour réduire les conséquences des inondations ou la densification de l’habitat pour minimiser les transports et les coûts associés.

Afin de s’adapter à ces enjeux, l’ensemble des règles générales en matière d’urbanisme sont définies dans le code du même nom. Tous les documents locaux doivent être compatibles avec le code de l’urbanisme, qu’on les appelle SCOT, PLU intercommunaux, PLU communaux, cartes communales… Le règlement national d’urbanisme est applicable en l’absence de documents locaux.

Pour rappel le cadastre peut être consultable sur le site : www.cadastre.gouv.fr