NUISANCE SONORE
En matière de bruit, respectez quelques règles pour éviter les conflits de voisinage
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage qui peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Vous pouvez prendre connaissance de la page d'information du ministère de l'intérieur pour connaître les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.
Si malgré ces mesures, tout risque ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental