PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit, par zones, ce qui est applicable aux différents projets qui peuvent être envisagés. Cela signifie que les dispositions à respecter en centre-bourg ne sont pas nécessairement les mêmes qu’aux marges de la commune.
Certaines règles du PLU sont très précises (les pentes de toit, la hauteur et les matériaux de clôture, le nombre de places de stationnement par logement…) et d'autres plus larges : « garantir la préservation des ensembles paysagers », « toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux »…
La conformité des projets est examinée en premier lieu sur la base des règles définies dans le PLU, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, d’une demande d’enseigne… Les documents complets : plan de zonage et réglement peuvent être consultés en ligne ou en mairie pour que tout un chacun puisse anticiper et d’adapter son projet aux règles du PLU.
Modification Simplifiée portant sur le PLU
La commission aménagement durable du territoire, Travaux voierie, Logement et Bâtiment a engagé fin 2021 un processus de modification simplifiée portant sur les points suivants :
- Zone Uc (Urbanisable)
- Dispositions relatives à l’implantation des constructions, et plus particulièrement par rapport aux voies et emprises publiques
- Réduction du nombre de places de stationnement exigées en zone Uc dans le cadre d’habitats collectifs où les besoins pourraient être mutualisés.
- Zone A (Agricole)
Autorisation de construction d’annexes et extensions en zone A ;
- Zone N (naturelle)
Mise en cohérence des règles de construction en zone N avec l’article L.151-13 du code de l’urbanisme pour permettre des constructions dans des zones limitées (camping existant) ;
Ce projet de modification a été soumis aux personnes publiques associées (conseil départemental, conseil régional, état) puis à la consultation du public pendant un mois.
