Publié le 25/01/2024par Direction
VU les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la réglementation et aux tarifs des taxis dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE
Article 1er. – Le nombre d'autorisations de stationnement de taxis admises à être exploitées sur la zone de prise en charge correspondant au territoire de la commune de.NAVARRENX est fixé à trois (3)
Arrêté permanant TAXI - Autorisation De Stationner (ADS)
Arrête Municipal_ abrogation pour erreur manifeste_Lagaronne
ADS n°2 Chaubert modifié 2024